Conditions Générales de Vente
1- GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie», entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie » immatriculée par Clémence LEDOUX sous le numéro SIRET 830 241 238 00021, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au domicile du client, soit au cabinet au 82 bd Dunois 14000 Caen, par téléphone au 0610 17 00 24, soit sur le site internet https://www.resalib.fr/praticien/73193-clemence-ledoux-reflexologue-caen emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Clémence LEDOUX- Praticienne en réflexologie » et est non contractuel.
2- DÉFINITIONS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « clemencenaturopathie.fr» à savoir :
- Séance de réflexologie découverte,
- Séance de réflexologie avec bilan émotionnel
- Séance de réflexologie bébé émotionnelle
- Ateliers de réflexologie bébé émotionnelle
- Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de réflexologie
Le Client est la personne qui réserve une séance de Réflexologie ou qui achète une carte-cadeau.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Clémence Ledoux - Praticienne en réflexologie ».
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES SEANCES DE REFLEXOLOGIE
Concernant les Séances de réflexologie :
La finalité de l’activité de « Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie » réalisée par Clémence LEDOUX est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Séances de réflexologie pratiqués par Clémence LEDOUX en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
« Clémence Ledoux - Praticienne en réflexologie » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client ou au cabinet au 82 Bd Dunois 14000 Caen.
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de son domicile, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet https://www.resalib.fr/praticien/73193-clemence-ledoux-reflexologue-caen. Clémence Ledoux se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Réflexologie, «Clémence Ledoux met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
4- LES CONTRE-INDICATIONS A LA REFLEXOLOGIE
Les contre-indications à la réflexologie sont les suivantes : (bébés, enfants et adultes)
- Troubles circulatoires ( dont phlébite etc.)
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Grossesse (sauf dans le cas d'une fin de grossesse)
- Cancer ou en rémission
- Vaccin de moins de 15 jours
- Troubles psychiatriques non suivis
- Personnes épileptiques
- Diabète non stabilisé.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « Clémence Ledoux - Praticienne en réflexologie» de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Clémence Ledoux - Praticienne en réflexologie» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'une séance de réflexologie sur sa personne sans avis médical préalable.
5- TARIFS
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.clemencenaturopathie.fr.
«Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
« Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS , MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue par téléphone ou sur le site internet : https://www.resalib.fr/praticien/73193-clemence-ledoux-reflexologue-caen. Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
«Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie» se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
Si le client détient une carte-cadeau, la réservation d'une séance de réflexologie se fera uniquement par téléphone au 0610170024.
Suite à la réservation d'un créneau horaire, Clémence LEDOUX contactera le client par téléphone afin de s'assurer que ce dernier est apte à recevoir une séance de réflexologie.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous ainsi que le lieu du rendez-vous.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.
6-2- Le paiement :
Le paiement s'effectue après la séance de réflexologie en espèces, en chèque ou par virement.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone.
6-4- Gestion des retards :
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.
7- L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE
7-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue par téléphone au 0610170024. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur le site internet www.clemencenaturopathie.fr Une carte-cadeau digitale sera envoyée au client dès réception du paiement par carte bancaire, espèces ou chèques. Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 24h maximum à l'adresse email du client après réception du paiement.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. "Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie" s'engage à rembourser la somme versée dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client.
7-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.
7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
Suite à la réception d'une carte cadeau par un tiers, le client effectue la réservation de son créneau par téléphone au 0610170024.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
7-4- Gestion des retards :
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.
8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Clémence LEDOUX, cette dernière se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Clémence LEDOUX - Praticienne en réflexologie» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivants la résiliation du contrat.
9. DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne ; ces données ne seront pas transmises à des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi en vigueur.
10. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit ainsi qu'au site internet et à son contenu sont réservés. Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les éléments protégés sans autorisation préalable.
11. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : CM2C - centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice.
À défaut, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
12- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Clémence LEDOUX a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Clémence LEDOUX ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Clémence LEDOUX l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.